Énoncé de confidentialité

Introduction
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements dans l'Internet, au téléphone ou dans nos bureaux, sont fondamentaux à notre façon de réaliser des affaires au Forum des entrepreneurs. Notre fonctionnement est basé sur les Politiques de protection de la vie privée et aux procédures qui y sont reliées. Ces procédures guident la manipulation des renseignements personnels que nous recueillons. Nous avons créé cet énoncé de confidentialité afin de démontrer notre engagement ferme à protéger la vie privée de nos clients, de nos conseillers, partenaires et visiteurs potentiels sur le site Web. Cette politique et les procédures qui y sont reliées sont conformes au modèle de code de conduite pour la protection des renseignements personnels (ci-après nommé « Modèle de code ACN ») de l'Association canadienne de normalisation ainsi que toute loi sur la protection de la vie privée qui est applicable.

Énoncé de confidentialité
Cette politique se rapporte uniquement aux renseignements personnels manipulés par le Forum des entrepreneurs. Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d'un individu identifiable, excluant l'information au sujet des contacts d'affaires. Les renseignements qui suivent expliquent comment le Forum des entrepreneurs manipule les renseignements personnels. Le Forum des entrepreneurs se réserve le droit de changer cette politique et celle-ci peut être mise à jour périodiquement. Ces changements pourraient avoir un effet sur notre utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de vérifier s'il y a eu des changements.

Responsabilité
Le Forum des entrepreneurs (ci-après « FE ») est responsable de tous les renseignements personnels sur lesquels il a le contrôle. Notre agent de la protection de la vie privée est Kathleen Rayworth, directrice administrative, qui est désignée comme responsable des Politiques de protection de la vie privée du FE. Veuillez s'il vous plaît consulter ce qui suit pour obtenir de plus amples détails au sujet du processus portant sur les questions au sujet de la manipulation des renseignements personnels par le FE.

Raison pour la cueillette des renseignements personnels. La raison pour laquelle le Forum des entrepreneurs recueille des renseignements personnels sera établie au moment de la cueillette de renseignements ou avant. Le FE peut recueillir des renseignements personnels pour les raisons suivantes :

QUEL USAGE LE FE FERA-T-IL DES RENSEIGNEMENTS?
Administrer l'affiliation et offrir les services du programme.

• Inscription pour les séances.
• Inscription pour les initiatives telles que les missions commerciales.
• Fournir des produits et services variés du FE incluant la certification de documents, site Web, et pour administrer ce qui précède ou pour d'autres buts au besoin.

Le FE n'utilisera pas les renseignements personnels à d'autres fins que pour celles qui seront identifiées au moment ou avant la cueillette.

Consentement
Le FE demande un consentement pour tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués en donnant ces renseignements aux individus avant la cueillette ou au moment de la cueillette des données.

Si vous avez fourni des renseignements volontairement, vous avez consenti à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels pouvant servir à vous identifier, comme décrit dans les Politiques de protection de la vie privée. Tel que requis par le modèle de Code ACN, le FE n'utilisera pas vos renseignements personnels pour aucune autre fin que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Si le FE a besoin de renseignements personnels pour une nouvelle raison, nous vous contacterons pour obtenir votre consentement pour cette nouvelle utilisation.

Limites pour la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels
Le FE ne recueille pas, n'utilise ou ne divulgue pas les renseignements personnels des individus, excepté lorsque les individus ont donné leur consentement et qu'ils fournissent les renseignements volontairement. Il pourrait y avoir des occasions ou des renseignements personnels plus précis sont nécessaires pour que nous puissions répondre à une demande d'information. Dans de tels cas, nous vous fournirons une description des renseignements que nous avons besoin. Dans tous les cas, le FE limite la quantité et le type de renseignements recueillis uniquement aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour fournir l'information demandée à l'individu. Nous recueillons seulement les renseignements que vous fournissez volontairement et prenons l'engagement que ces renseignements resteront strictement confidentiels. Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour être en mesure de fournir le produit, le service ou l'information, après quoi, nous supprimons ou détruisons les renseignements. (C'est-à-dire si des renseignements personnels sont fournis pour vous permettre de vous inscrire pour un évènement, les renseignements personnels seront seulement utilisés pour cet évènement et seront ensuite supprimés ou détruits). Toutefois, dans certains cas, le FE doit conserver les renseignements pour une période de temps déterminée pour se conformer aux exigences de rapports juridiques et de rétention. Généralement, le FE conserve les renseignements pour une période maximale de deux ans. Le FE ne vend pas et n'échange pas aucun renseignement personnel avec les tierces parties. Le FE peut transférer des renseignements aux fournisseurs de service dans le cas où le traitement de l'information est donné à forfait par le FE, dans le cours de ses procédures administratives ou services aux membres dans des cas précis. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de service pour être traités, nous demandons au fournisseur de service de respecter les présentes Politiques de protection de la vie privée. L'utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui sont transférés sont restreintes à des fins de provision de service au FE. Tous les renseignements personnels conservés par le FE sont gardés de telle façon à assurer leur sécurité et confidentialité en tout temps.

Protection des renseignements personnels
Le FE respecte la vie privée de ses membres, partenaires, visiteurs potentiels du site Web et des utilisateurs de l'Internet et protégera la vie privée aussi rigoureusement que possible. Nous conservons les renseignements personnels dans des fichiers électroniques et de papier qui sont sécuritaires. Nos mesures de sécurité comprennent des verrous de sécurité sur les classeurs, ainsi que l'utilisation les techniques des normes de l'industrie comme les pare-feu, le cryptage, la détection d'intrusion et l'accès restreint aux registres et à l'équipement, incluant les ordinateurs. Malheureusement, il n'y a aucune transmission de données faite à partir de l'Internet que l'on puisse garantir comme étant 100 % sécuritaire. Donc, même si nous visons à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez ou que vous recevez de nous électroniquement. Ceci est spécialement vrai pour l'information que vous nous transmettez dans un courriel. Nous n'avons aucun moyen de protéger ces renseignements avant que nous les recevions. Une fois que nous recevons votre transmission, nous déployons tous les efforts possibles pour assurer leur sécurité dans nos serveurs.

Exactitude et accès aux renseignements personnels recueillis
Le FE déploie tous les efforts possibles pour conserver les renseignements personnels aussi exacts, complets, actuels et pertinents que nécessaire, dans les buts identifiés. Le FE ne fait pas de mise à jour des renseignements personnels sur une base routinière. Le FE rend immédiatement disponible aux individus notre politique sur la protection de la vie privée et les procédures qui y sont reliées pour gérer les renseignements personnels. Nous fournissons l'accès aux Politiques de la protection de la vie privée et les procédures qui y sont reliées sur le site Web et sous forme écrite. Toutes questions au sujet de la manipulation des renseignements personnels par le FE peuvent être abordées avec notre agent de protection de la vie privée. Un individu peut consulter ou modifier ses renseignements personnels, tel qu'ils ont été recueillis par le FE en faisant une demande par écrit. Le FE les informera au sujet des renseignements personnels que nous avons au sujet de l'individu, à quelle fin ils sont utilisés, et, dans les cas où les renseignements ont été divulgués, à qui ils ont été divulgués. Il pourrait y avoir des circonstances exceptionnelles, comme prévu dans le modèle de code de l'ACN où le FE ne peut pas donner l'accès aux renseignements personnels qui sont conservés à son sujet par le FE. Dans un tel cas, le FE expliquera la raison du manque d'accès, tel que prévu dans le modèle de code de l'ACN. Veuillez s'il vous plaît téléphoner, envoyer une lettre, un courriel ou une télécopie adressé à notre directrice administrative. Veuillez s'il vous plaît inclure l'information suivante dans votre demande : nom, détails de contact, la nature de votre demande, comprenant si vous désirez consulter ou modifier les renseignements ou si vous voulez vous informer au sujet de l'utilisation ou de la divulgation. Le FE répondra à votre demande dans les 30 jours suivants la réception de la demande, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire à l'intérieur du délai prévu, nous vous enverrons un avis de prolongation. Si nous ne sommes pas en mesure de divulguer tous les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, nous vous donnerons la raison pour laquelle nous ne pouvons pas le faire, à moins que ce soit prohibé par la loi.

Questions
Toutes questions ou commentaires au sujet de la manipulation des renseignements personnels par le FE doivent être envoyés à notre directrice administrative.